J.O. 239 du 14 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700089A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2007, M. Pierre Rocca, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes du Centre pour une durée qui ne pourra excéder sept ans.